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castors
d’alsace |
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A L’ASSOCIATION |
ASSURANCES - Dommages-Ouvrage |
ESPACE ADHERENTS |
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L’association à
but non lucratif des castors d’alsace vous conseille et
vous aide par un ensemble de services adaptés à l’auto construction, afin que
vous puissiez réaliser votre projet en toute liberté
ASSURANCES POUR L’AUTO-CONSTRUCTION
A partir du moment où vous entreprenez vous-mêmes des
travaux de construction ou de rénovation, vous avez des responsabilités quelle
que soit la nature de votre projet
Vous devez assumer ces responsabilités et vous protéger
par des assurances. Ceci est non seulement utile, mais c’est aussi obligatoire
L’assureur des castors d’alsace vous
propose des assurances adaptées à l’auto construction à des tarifs
particulièrement intéressants
ASSURANCE MULTIGARANTIE DU CASTOR
Vous allez réaliser vous-mêmes des travaux et vous ferez
sans doute appel à des bénévoles (famille, amis) pour vous aider dans certains
de vos travaux
Le contrat d’assurance Multigarantie,
que l’assureur des castors d’alsace propose aux adhérents Castors, existe en
deux formules (pour le neuf et la rénovation)
Les deux formules garantissent la responsabilité civile,
un capital décès et un capital invalidité permanente
pour l’adhérent et un nombre prédéfini de bénévoles en cas d’accident de
chantier
- La formule qui concerne les constructions neuves est à
tacite reconduction, elle garantit en plus la construction en incendie,
catastrophes naturelles et dégâts des eaux au même titre qu’une multirisque
habitation
- La formule qui concerne les opérations de rénovation
est souscrite pour un an, elle se limite à la couverture des personnes
Cette assurance est réservée aux travaux de construction
ou de rénovation de la maison familiale de l’adhérent, les commerces et
immeubles étant exclus.
ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE
L’assurance Dommages-Ouvrage relève de la loi 78-12 du 4
janvier 1978 (dite Loi Spinetta), qui organise la
garantie d’un ouvrage sur une période de 10 ans
L’assurance Dommages-Ouvrage doit être souscrite par le
maître d’ouvrage de travaux de bâtiment (c’est à dire le propriétaire de la
construction) avant l’ouverture du chantier
La garantie s’applique pour les désordres qui compromettent
la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination
Le contrat d’assurance Dommages-Ouvrage, que l’assureur
des castors d’alsace propose aux adhérents Castors, a pour particularité que
ces derniers peuvent réaliser certains travaux de second œuvre eux-mêmes
Ce contrat s’applique aux opérations de construction dont
le montant prévisionnel total est inférieur ou égal à 400.000 Euros TTC
Il exclut les
opérations de construction réalisées par des constructeurs de maisons
individuelles
Précisions et formulaires sur l’Espace adhérents castors
d’alsace
Conception
et réalisation Fédération des Castors d’Alsace
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légales - Tous droits réservés
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